Site web – SATT Lutech
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EDITEUR

SATT LUTECH
Société par actions simplifiée (SAS)
4 – 4bis rue de Ventadour
75001 Paris
Tél : 01 78 94 68 51
Email : contact@sattlutech.com

Identifiant SIRET 539 984 500 00030
Numéro individuel d’identification fiscale
(TVA intracommunautaire) : FR 65539984500

Directeur de la publication : Jacques PINGET / Président de la SATT LUTECH

HEBERGEUR

Raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix

CONCEPTION / DEVELOPPEMENT DU SITE

Conception / rédaction : APE-Editions SARL

Conception graphique : APE-Editions SARL
RCS Montpellier 383 010 030 00021

Développement : APE-Editions SARL

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1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Accessibilité et contenu du Site Web

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Aucune renonciation de la SATT LUTECH à exercer toute disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne sera interprétée comme une renonciation à cette disposition.

6. CONTACT

L’Utilisateur peut contacter la SATT LUTECH pour toute question ou commentaire à propos des Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante : dpo@sattlutech.com

7. COMPETENCE ET LOI APPLICABLE

Tout litige qui naîtrait de la consultation, du contenu ou de l’utilisation du Site Web est soumis à la loi française. En cas de litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation ne pouvant être résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.

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