Politique de confidentialité

La SATT Paris – Ile de France – Compiègne – Oise (ci-après la « SATT Lutech ») attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des Utilisateurs du site internet www.sattlutech.com (ci-après le « Site Web »).

La SATT Lutech s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel notamment le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel UE 2016/679 du 27 avril 2016 et les règles de droit national prises pour son application. Cette politique de confidentialité a pour objet de décrire comment la SATT Lutech traite, en qualité de Responsable de traitement, les Données à caractère personnel des Utilisateurs.

1. Définitions

Utilisateur (ou « Vous ») : tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le Site web.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, une adresse IP ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique ; psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc.)

Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Donnes à caractère personnel, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

2. Qui est Responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?

La société SATT Lutech, Société par actions simplifiée, au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 15-17 rue Traversière – 75012 Paris (RCS Paris 539 984 500 00048) est Responsable de traitement des Données à caractère personnel collectées sur son Site Web.

3. Quelles sont les données à caractère personnel collectées sur le Site Web ?

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées sur le Site Web sont les suivantes :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
• Informations professionnelles : entreprise et fonction de l’Utilisateur, curriculum vitae
• Adresse IP (Internet Protocol) de connexion Internet de l’Utilisateur
• Données de connexion et de navigation : • Géolocalisation (ville, pays) • Données liées aux connexions serveurs (voies d’entrée, pages visitées, URL visité et qui va être visité, horodatage) • Identifiants des terminaux (appareil utilisé, résolution d’écran, marques utilisées, système d’exploitation) • Identifiants de connexion (fournisseur de service, navigateur)
• En cas de partage par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux (exemples : Twitter, LinkedIn) d’informations présentes sur le Site Web : la page partagée, la plateforme, le nombre d’utilisateurs à l’avoir partagée
• Toute autre donnée personnelle qui serait transmise volontairement par l’Utilisateur à la SATT Lutech.

4. La SATT Lutech peut utiliser vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Permettre et améliorer votre navigation sur le Site Web, la gestion et la traçabilité des données de connexion et d’utilisation du Site Web ;
• Améliorer la pertinence des contenus du Site Web, et permettre l’optimisation de la visibilité du Site Web ;
• Traiter vos demandes formulées via le Site Web ;
• Réaliser des statistiques anonymes ;
• Mener des actions de recrutement de candidats (emplois, concours, appel à projets etc.) ;
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
• Mener des actions de prospections en vue de transfert de technologies ;
• Analyser des résultats innovants en vue d’un projet de transfert ;
• Analyser un projet de création de société en vue de l’exploitation de résultats innovants ;
• Développer le réseau de la SATT Lutech en vue d’éventuels partenariats / collaborations/ transferts de technologies.

5. Sur quels fondements la SATT Lutech se base-t-elle pour traiter vos Données à caractère personnel ?

Pour les besoins des finalités listées au point 4 ci-dessus, la SATT Lutech ne traite vos Données à caractère personnel qu’à la condition de disposer de l’une des bases légales suivantes :

• votre consentement ;
• le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel Vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
• le Traitement est nécessaire pour permettre à la SATT Lutech de se conformer à ses obligations légales;
• le Traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la SATT Lutech .

6. Comment vos Données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Les Données à Caractère Personnel sont collectées :

• directement auprès de l’Utilisateur lorsqu’il :
  • remplit un formulaire de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site Web,
  • contacte la SATT Lutech par tout moyen de communication (courrier électronique, téléphone, courriel postal, visite de nos locaux, rencontre avec un salarié de la SATT Lutech hors des locaux, etc.)
• indirectement, par l’utilisation de traceurs de navigateur ou de cookies, lorsque l’Utilisateur :
  • navigue sur le Site Web et consulte des annonces, appels à projets, appels d’offres, dépêches, portefeuilles ou autre éléments diffusés par la SATT Lutech ;
  • partage une offre ou une information par l’intermédiaire des réseaux sociaux tels que Twitter ou Linkedin.

Le Site Web n’est pas destiné aux mineurs. Néanmoins, si tel est le cas, la collecte devra s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant âgé de moins de 15 ans, à envoyer par courrier électronique à l’adresse à dpo@sattlutech.com.

7. Quels sont les cookies utilisés par la SATT Lutech et quels sont les moyens vous permettant de vous y opposer ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

La navigation de tout Utilisateur sur le Site Web donne lieu au dépôt de cookies sur le terminal qu’il utilise. Les cookies sont de petits fichiers texte susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Les cookies regroupent un certain nombre de données sur sa navigation (par exemple la date, l’heure et le nombre de visites, la source d’arrivée, les préférences). Lorsque l’Utilisateur se connecte sur le Site Web et sous réserve de ses choix personnalisés, le Site Web peut être amené à installer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur.

Le Site Web utilise des cookies afin :

• Cookies analytiques (ex. : Google Analytics) pour mesurer l’audience du site ;
• Cookies fonctionnels pour améliorer l’expérience utilisateur ;
• Cookies de réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter) pour le partage de contenus ;
• Cookies vidéo (YouTube) pour l’affichage de contenus multimédias.

Le dépôt de cookies sur le terminal de l’Utilisateur suppose le recueil de son consentement, lequel a une durée de validité de 13 mois maximum. Ce délai n’est pas prorogé par les nouvelles visites de l’Utilisateur. Dès l’arrivée d’un Utilisateur sur le Site Web, un bandeau d’information lui indique que cette technologie est utilisée et qu’en poursuivant sa navigation, l’Utilisateur accepte ou refuse le dépôt de cookies sur son terminal.

Comment paramétrer le dépôt de cookies ?

Tout Utilisateur a la possibilité de gérer le dépôt de cookies à l’aide du paramétrage de son navigateur et / ou par la personnalisation de son choix via le footer “Gestion de mes cookies”. Ce paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. La suppression de cookies fonctionnels, qui sont nécessaires à la fourniture de contenus par la SATT Lutech, peut empêcher l’Utilisateur d’accéder à certains contenus du Site Web (par exemple, l’accès aux vidéos YouTube). La SATT Lutech décline toute responsabilité relative aux conséquences liées au mauvais fonctionnement du Site Web qui résulterait de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement optimal, et dont l’Utilisateur aurait refusé le dépôt ou requis la suppression.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, tout Utilisateur peut consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

8. Quelle est la durée de conservation de vos Données à caractère personnel par la SATT Lutech ?

Sauf à recevoir une demande de l’Utilisateur aux fins de suppression de ses Données à caractère personnel, recevable dans les conditions visées au point 12 ci-dessous, la SATT Lutech conservera les Données à caractère personnel le temps nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées au point 4 puis pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois, sauf obligation légale contraire (exple : durée maximum autorisée de 13 mois pour les cookies).

9. Qui sont les destinataires de vos Données à caractère personnel ?

L’accès aux Données à caractère personnel est restreint aux salariés et sous-traitants de la SATT Lutech qui ont besoin de les connaître aux fins de réaliser les traitements désignés au point 4 ci-dessus et qui ont été sensibilisés à l’observation de règles en matière de confidentialité et de sécurité des Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel collectées et traitées par la SATT Lutech au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Les Données à caractère personnel relatives aux collaborateurs de la SATT Lutech qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent être collectées ni faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Par ailleurs, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de la SATT Lutech et de ses collaborateurs.

10. La SATT Lutech transfère-t-elle vos Données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne ?

Sous réserve des données qui pourraient être générées par les cookies analytiques, non. Si la société Lutech devait transférer des Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, elle en informerait préalablement l’Utilisateur et s’assurerait en tout état de cause d’un transfert vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de l’application des outils juridiques permettant de sécuriser le transfert des Données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable.

11. Quelle mesure de sécurité apporte la SATT Lutech à vos Données à caractère personnel ?

En qualité de Responsable de traitement, la SATT Lutech a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données à caractère personnel des Utilisateurs. La SATT Lutech veille, notamment, à ce que (i) les Données à caractère personnel de l’Utilisateur ne soient pas déformées et/ou endommagées et à ce que (ii) des tiers non autorisés n’y aient pas accès. La SATT Lutech a en outre mis en œuvre des mesures spécifiques parmi lesquelles :

• La mise en œuvre d’une politique de sécurité du système d’information ;
• La sécurisation de l’accès à ses locaux ;
• La sensibilisation des collaborateurs de la SATT Lutech à la réglementation relative aux données à caractère personnel.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité et/ou la confidentialité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur était porté à la connaissance de la SATT Lutech et qu’il présentait un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, celle-ci en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de corrections prises ou proposées pour remédier à la violation des Données à caractère personnel.

12. Quels sont vos droits en qualité d’Utilisateur ?

• Le droit d’accès : l’Utilisateur peut demander la confirmation que ses Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, l’Utilisateur peut demander gratuitement une copie de ces données, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
• Le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de Données à caractère personnel inexactes : l’Utilisateur peut demander la modification ou la mise à jour des informations inexactes le concernant.
• Le droit à l’oubli : l’Utilisateur peut demander l’effacement des informations le concernant contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières ne sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus et sous réserve qu’il n’existe aucun intérêt légitime de la SATT Lutech ni obligation légale nécessitant qu’elles soient conservées.
• Le droit d’opposition et de retrait de consentement : l’Utilisateur peut demander à tout moment de ne plus apparaître sur un fichier de nos bases de données, sauf si la SATT Lutech démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
• Le droit de solliciter la limitation du Traitement : l’Utilisateur peut demander la suspension d’un Traitement le concernant dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :
  • l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données pendant une durée permettant à la SATT Lutech de vérifier l’exactitude des Données ;
  • le Traitement se heurte à une difficulté juridique et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses données mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • la SATT Lutech n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’Utilisateur ;
  • l’Utilisateur s’est opposé au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
• Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, à la SATT Lutech ou à un autre responsable de traitement, lorsque (i) cela est techniquement possible et lorsque (ii) le traitement de Données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’Utilisateur.
• Le droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort des Données à caractère personnel et à la manière dont l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la SATT Lutech , les Données à caractère personnel seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription auxquels la SATT Lutech est tenue, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est enfin informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de contestation.

13. Comment contacter la SATT Lutech pour toute question relative à vos données à caractère personnel ?

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, ou si Vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à la législation sur la protection des Données à caractère personnel en vigueur, Vous pouvez contacter la SATT Lutech en écrivant à dpo@sattlutech.com ou à l’adresse suivante : SATT Lutech – DPO, 15-17 rue Traversière – 75012 Paris. Dans un souci de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, la SATT Lutech doit s’assurer de l’identité de la personne avant de répondre à une telle demande. L’Utilisateur devra ainsi s’identifier en présentant une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) pour obtenir d’autres informations sur la protection des données à caractère personnel.