{"id":40,"date":"2025-09-09T15:55:49","date_gmt":"2025-09-09T15:55:49","guid":{"rendered":"https:\/\/sattlutech.com\/?page_id=40"},"modified":"2025-10-02T10:27:13","modified_gmt":"2025-10-02T08:27:13","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sattlutech.com\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p>Le site accessible par l\u2019url suivante <a href=\"http:\/\/www.sattlutech.com\">www.sattlutech.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab <strong>Site Web<\/strong> \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de son Editeur et est exploit\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Tout internaute naviguant, lisant, visionnant et utilisant le Site Web (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab <strong>Utilisateur <\/strong>\u00bb) est r\u00e9put\u00e9 accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab <strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/strong> \u00bb) qui r\u00e9gissent le fonctionnement du Site Web. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par la SATT Lutech.  <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-medium-font-size\">Editeur<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p>SATT Lutech<\/p>\n\n\n\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p>15 \u2013 17 rue Traversi\u00e8re 75012 Paris <\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l : 01 78 94 68 51 <\/p>\n\n\n\n<p>Email : contact@sattlutech.com <\/p>\n\n\n\n<p>Identifiant SIRET 539 984 500 00048 <\/p>\n\n\n\n<p>Num\u00e9ro individuel d\u2019identification fiscale (TVA intracommunautaire) : FR 65539984500 <\/p>\n\n\n\n<p>Directeur de la publication : Philippe WATTEAU \/ Pr\u00e9sident de la SATT Lutech<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-medium-font-size\">H\u00e9bergeur<\/h2>\n\n\n\n<p>Raison sociale : OVH Adresse : 2 rue Kellerman \u2013 59100 Roubaix <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-medium-font-size\">Conception &amp; d\u00e9veloppement du site<\/h2>\n\n\n\n<p>Conception \/ r\u00e9daction : SATT Lutech<\/p>\n\n\n\n<p>Conception graphique &amp; d\u00e9veloppement du site internet : Thalamus \u2013 Intelligences cr\u00e9atives 38 rue Ren\u00e9 Boulanger \u2013 75010 Paris \u2013 France T\u00e9l : 01 47 00 58 83<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Site Web est soumis au droit fran\u00e7ais applicable notamment en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur, de droit des marques et, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n\n\n\n<p>Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui peuvent exister sur le Site Web, sa structure g\u00e9n\u00e9rale et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose, notamment les textes, articles, lettres d\u2019informations, communiqu\u00e9s, pr\u00e9sentations, brochures, images, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques, animations, etc. demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la SATT Lutech, sous r\u00e9serve de cr\u00e9dits photos sp\u00e9cifiques (cf. <a href=\"http:\/\/www.sattlutech.com\/creditsphoto\/\">www.sattlutech.com\/creditsphoto\/<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Les noms, marques et enseignes cit\u00e9s sur ce Site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9posants respectifs. <\/p>\n\n\n\n<p>Sauf autorisation pr\u00e9alable de la SATT Lutech, toute utilisation, modification, publication, adaptation, repr\u00e9sentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site Web, des \u00e9l\u00e9ments qui le composent et\/ou des informations qui y figurent, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est susceptible de caract\u00e9riser une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>La SATT Lutech autorise l\u2019Utilisateur \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur le disque dur de son ordinateur personnel les documents qui sont mis \u00e0 sa disposition sous la forme de fichiers \u00e9lectroniques sp\u00e9cifiquement en vue de leur t\u00e9l\u00e9chargement uniquement \u00e0 des fins d\u2019information, pour un usage strictement personnel et priv\u00e9 de l\u2019Utilisateur. 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Limitation de responsabilit\u00e9 et exclusion de garantie<\/h2>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-medium-font-size\">Obligations et responsabilit\u00e9s de l&#8217;Utilisateur<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur reconnait disposer des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser le Site Web. Il reconnait \u00e9galement avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement. La SATT Lutech ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019Utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s au Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque Utilisateur est seul responsable de l\u2019usage qu\u2019il fait des informations fournies et\/ou des t\u00e9l\u00e9chargements op\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir du Site Web. 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Il garantit \u00e0 cet \u00e9gard la SATT Lutech contre toute demande de tiers trouvant son origine avec l\u2019utilisation du Site Web et\/ou de son contenu.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-medium-font-size\">Accessibilit\u00e9 et contenu du Site Web<\/h2>\n\n\n\n<p>La SATT Lutech met en \u0153uvre les moyens dont elle dispose pour tenter de faire en sorte que les informations affich\u00e9es sur le Site Web soient exactes et \u00e0 jour, en se r\u00e9servant le droit d\u2019en modifier le contenu \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. 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Nous recommandons \u00e0 tout Utilisateur de lire attentivement leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er un lien hypertexte vers le Site Web et\/ou une page quelconque du Site Web et\/ou d\u2019un fichier s\u2019y trouvant sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de la SATT Lutech.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">4. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Site Web est soumis au respect de la loi fran\u00e7aise, et notamment de la loi du 6 janvier 1978, dite \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb modifi\u00e9e, int\u00e9grant notamment les dispositions du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles ou r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. <\/p>\n\n\n\n<p>Voir notre politique de confidentialit\u00e9 : <a href=\"http:\/\/sattlutech.com\/confidentialite\/\">www.sattlutech.com\/confidentialite\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">5. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n<p>Si une ou plusieurs disposition(s) des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation s\u2019av\u00e8re(nt) \u00eatre ill\u00e9gale(s) ou invalide(s), son\/leur invalidit\u00e9 sera interpr\u00e9t\u00e9e comme ne faisant pas partie des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, et la l\u00e9galit\u00e9 ou la validit\u00e9 des autres dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation n\u2019en seront pas affect\u00e9es. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre l\u2019Utilisateur et la SATT Lutech en rapport avec l\u2019utilisation du Site Web et de son contenu, et annulent et remplacent toutes les communications et accords pr\u00e9c\u00e9dents (y compris les conditions d\u2019utilisation pr\u00e9c\u00e9dentes de la SATT Lutech), orales ou \u00e9crites, en rapport avec l\u2019objet des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune renonciation de la SATT Lutech \u00e0 exercer toute disposition des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ne sera interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 cette disposition.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">6. Contact<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut contacter la SATT Lutech pour toute question ou commentaire \u00e0 propos des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo@sattlutech.com.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">7. Comp\u00e9tence et loi applicable<\/h2>\n\n\n\n<p>Tout litige qui na\u00eetrait de la consultation, du contenu ou de l\u2019utilisation du Site Web est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige relatif aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ne pouvant \u00eatre r\u00e9solu amiablement, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le site accessible par l\u2019url suivante www.sattlutech.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Web \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de son Editeur et est exploit\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. 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