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OFFRE DE MISSION


Juriste contrats et propriété intellectuelle (3 à 5 ans d’expérience)

CONTEXTE

La SATT LUTECH est spécialisée dans la maturation et la commercialisation de technologies issues de la recherche. Nous investissons principalement, mais pas exclusivement, dans les technologies développées par nos actionnaires Sorbonne Université, CNRS, UTC, Université Panthéon-Assas, le Muséum National d’Histoire Naturelle, l’Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle et l’Institut Curie. Nos actionnaires sont des acteurs majeurs de la recherche publique avec plus de 7500 chercheurs et autres personnels de recherche (soit un budget annuel de 750 millions d’euros).

La SATT LUTECH intervient sur l’ensemble des étapes du transfert de technologies : la détection des inventions et l’analyse des besoins du marché, la stratégie de propriété intellectuelle, la maturation (investissement dans une preuve de concept pour diminuer les risques technologiques, réglementaires et économiques), l’accompagnement du transfert vers l’industrie par la création de start-up ou la négociation de licences d’exploitation. Elle peut associer des entreprises dans l’élaboration, le pilotage ou la réalisation de projets de comaturation.

Dans le cadre d’un remplacement, la SATT Lutech recherche un juriste.

MISSION PRINCIPALES

DESCRIPTION DU POSTE :

Sous la responsabilité de la directrice juridique et propriété intellectuelle, au sein d’un service regroupant 4 juristes, 3 ingénieurs brevet et une assistante, le(la) juriste sera chargé(e) de concevoir, d’analyser, de rédiger et d’appuyer à la négociation de tous documents juridiques (contrats et actes) nécessaires au bon déroulement des activités de détection, d’analyse, de maturation et de transfert de technologies menées par la SATT LUTECH.

ACTIVITES PRINCIPALES

  • Analyser sous l’angle juridique les déclarations d’inventions reçues des laboratoires de recherche ou de leurs établissements de tutelle et qualification des risques ;
  • Rédiger, en français et en anglais, des contrats et des actes juridiques liés à la conduite de programmes de maturation (accords de confidentialité, accords de transfert de matériel, contrat de prestation, contrat d’expertise, convention de maturation, règlement de copropriété…) et au transfert de technologies (contrat de licence, cession, …) ;
  • Travailler de façon concertée avec les services internes de la société (notamment Ingénieur PI, chefs de projets, chargés d’affaires business development, Ingénieurs d’Affaires,…) ainsi qu’avec les services en charge de la propriété industrielle et/ou du transfert de technologies au sein des établissements actionnaires de la SATT LUTECH ;
  • Sensibiliser les équipes de recherche et les opérationnels (chefs de projet, porteurs de projet, personnels SATT LUTECH non juristes) aux problématiques juridiques en jeu dans le cadre de partenariats ou d’actions de valorisation.

PROFIL RECHERCHE

  • Connaissance approfondie en droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle ;
  • Qualités rédactionnelles et de communication / pédagogie ;
  • Sérieux, autonomie, pragmatisme et capacités d’initiative ;
  • Rigueur, bon esprit d’analyse et de synthèse ;
  • Savoir travailler en équipe et avoir un bon sens relationnel ;
  • Maîtriser les outils bureautiques courants et internet ;
  • Anglais professionnel